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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Élisabeth Doineau (UC)
Déposé le 21 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 9 septies
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ciblage du dispositif sur les déplacements professionnels.
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , dans leurs déplacements professionnels, selon des conditions définies par décret
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.