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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 20 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 20
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement rédactionnel visant à inscrire la mention de contre‑indication médicale dans le code de la santé publique, afin qu’elle s’applique à tous les professionnels de santé concernés par une obligation vaccinale, y compris en établissement de santé.
I. – Alinéa 13, première phrase Supprimer les mots : , sauf contre‑indication médicale reconnue II. – Alinéa 14 Supprimer les mots : , sauf contre‑indication médicale reconnue, III. – Alinéa 15, première phrase Supprimer les mots : , sous la même réserve,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.