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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 20 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 20
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéa 13 1° Première phrase Supprimer les mots : en ce sens 2° Seconde phrase Au début, remplacer le mot : Ce par le mot : Le II. – Alinéa 16 Après le mot : dans insérer les mots : la liste établie par III. – Alinéa 20, seconde phrase Supprimer le mot : telle IV. – Alinéa 27 Remplacer les mots : au forfait mentionné par les mots : à la participation forfaitaire mentionnée V. – Alinéa 33, dernière phrase Remplacer les mots : À l’inverse, les par le mot : Les
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.