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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Pour renforcer la régulation de la permanence des soins ambulatoires et du service d’accès aux soins, il est nécessaire de permettre à l’ensemble des médecins, notamment les médecins retraités qui le souhaiteraient ou les médecins remplaçants, d’y participer. Aussi, cet amendement permettra à l’Assurance maladie de les rémunérer sur la base des tarifs prévus dans la convention médicale.