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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à permettre aux prescripteurs d’arrêts de travail longs d’une durée à déterminer par décret de solliciter l’avis du contrôle médical de l’Assurance maladie, de sorte à mieux objectiver les renouvellements d’arrêt de travail et à limiter la pression au renouvellement que ressentent certains médecins de la part de leurs patients.