Amendement n° 715

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à réintroduire l’article 44 qui a été supprimé par l’Assemblée nationale, afin de geler le montant des prestations sociales et des pensions de retraite qui ne seraient pas revalorisées au 1er janvier 2026 sur l’inflation. Il est proposé toutefois d’exclure de ce gel l’allocation pour adulte handicapé et les pensions de retraite inférieures à 1400 euros, afin de préserver les concitoyens les plus fragiles. Cette mesure aurait un rendement de 2 milliards d’euros au titre de l’année 2026. La rectification apportée améliore le dispositif de lissage des seuils.