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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement, tout en maintenant le principe de l’article 12 sexies, qui soumet à une contribution financière les personnes résidant de manière stable et régulière en France sans y travailler et sans y acquitter d’impôt en vertu d’accords internationaux, en sécurise la rédaction.