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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Élisabeth Doineau (UC)
Déposé le 19 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 8 ter
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement rédactionnel (suppression d'une redondance).
Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le 8° du II de l’article L. 242-1 est abrogé.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.