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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Élisabeth Doineau (UC)
Déposé le 19 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à rétablir le gel du barème de la contribution sociale généralisée. Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement de la commission tendant à rétablir l’article 44, relatif au gel des prestations. Contrairement à ce qui était le cas dans le texte initial, le gel du barème ne concernerait que l’année 2026.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° du III est ainsi modifié : a) La première phrase est ainsi modifiée : – le montant : « 11 128 € » est remplacé par le montant : « 12 817 € » ; – le montant : « 2 971 € » est remplacé par le montant : « 3 422 € » ; b) La deuxième phrase est ainsi modifiée : – le montant : « 13 167 € » est remplacé par le montant : « 15 164 € » ; – le montant : « 3 268 € » est remplacé par le montant : « 3 764 € » ; – le montant : « 2 971 € » est remplacé par le montant : « 3 422 € » ; c) La dernière phrase est ainsi modifiée : – le montant : « 13 768 € » est remplacé par le montant : « 15 856 € » ; – le montant : « 3 417 € » est remplacé par le montant : « 3 935 € » ; – le montant : « 2 971 € » est remplacé par le montant : « 3 422 € » ; 2° Le 2° du III est ainsi modifié : a) La première phrase est ainsi modifié : – le montant : « 14 548 € » est remplacé par le montant : « 16 755 € » ; – le montant : « 3 884 € » est remplacé par le montant : « 4 474 € » ; b) La deuxième phrase est ainsi modifiée : – le montant : « 15 915 € » est remplacé par le montant : « 18 331 € » ; – le montant : « 4 271 € » est remplacé par le montant : « 4 918 € » ; – le montant : « 3 884 € » est remplacé par le montant : « 4 474 € » ; c) La dernière phrase est ainsi modifiée : – le montant : « 16 672 € » est remplacé par le montant : « 19 200 € » ; – le montant : « 4 467 € » est remplacé par le montant : « 5 144 € » ; – le montant : « 3 884 € » est remplacé par le montant : « 4 474 € » ; 3° Le 1° du III bis est ainsi modifié : a) La première phrase est ainsi modifiée : – le montant : « 14 548 € » est remplacé par le montant : « 16 755 € » ; – le montant : « 3 884 € » est remplacé par le montant : « 4 474 € » ; b) La deuxième phrase est ainsi modifiée : – le montant : « 15 915 € » est remplacé par le montant : « 18 331 € » ; – le montant : « 4 271 € » est remplacé par le montant : « 4 918 € » ; – le montant : « 3 884 € » est remplacé par le montant : « 4 474 € » ; c) La dernière phrase est ainsi modifiée : – le montant : « 16 672 € » est remplacé par le montant : « 19 200 € » ; – le montant : « 4 467 € » est remplacé par le montant : « 5 144 € » ; – le montant : « 3 884 € » est remplacé par le montant : « 4 474 € » ; 4° Le 2° du III bis est ainsi modifié : a) Le montant : « 22 580 € » est remplacé par le montant : « 26 004 € » ; b) Le montant : « 6 028 € » est remplacé par le montant : « 6 941 € » ; 5° Au début du III ter, sont insérés les mots : « À compter du 1er janvier 2027, ». II. – Les dispositions du présent article s’appliquent aux contributions dues au titre des revenus versés à compter du 1er janvier 2026.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.