Amendement n° 594

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir le gel du barème de la contribution sociale généralisée. Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement de la commission tendant à rétablir l’article 44, relatif au gel des prestations. Contrairement à ce qui était le cas dans le texte initial, le gel du barème ne concernerait que l’année 2026.