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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 19 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 20
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination pour l’application de l’article L. 3111‑4 du code de la santé publique dans sa version issue de la présente loi au territoire de Wallis et Futuna.
Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa de l’article L. 3821‑1, les mots : « loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2026 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.