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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement de coordination pour l’application de l’article L. 3111‑4 du code de la santé publique dans sa version issue de la présente loi au territoire de Wallis et Futuna.