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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 19 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 21
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéa 4 1° Remplacer le mot : susmentionnée par le mot : agréée 2° Remplacer le mot : susmentionnés par les mots : obligatoires d’assurance maladie II. – Alinéa 11, seconde phrase Au début, remplacer le mot : Ladite par le mot : La
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.