Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Élisabeth Doineau (UC)
Déposé le 19 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 5
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 19 Remplacer les mots : Après la même première phrase, est insérée par les mots : Il est ajouté et les mots : au premier alinéa de l’article L. 382‑5 par les mots : à l’article L. 213‑1, désigné par le directeur de l’agence centrale des organismes de la sécurité sociale,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.