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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 19 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 27
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : de la dotation complémentaire et de la pénalité mentionnées aux par le mot : des II. – Alinéa 18 Supprimer les mots : relatifs à la qualité et la sécurité des soins
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.