Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 19 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 27
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent sous-amendement complète l’amendement n°678 afin de préciser que les indicateurs de qualité, de pertinence et de sécurité des soins incluent explicitement les actions de pharmacie clinique menées par les pharmacies à usage intérieur (PUI). Ces actions — analyse pharmaceutique, conciliation médicamenteuse, prévention des erreurs et optimisation des traitements — contribuent directement aux résultats mesurés par ces indicateurs et sont reconnues par la HAS comme des leviers majeurs de sécurisation du circuit du médicament. Cette précision garantit une prise en compte homogène et juridiquement claire du rôle des PUI dans les indicateurs du soin définis par l’amendement 678, sans modifier l’économie du dispositif.
Amendement 678, alinéa 3 Après le mot : évitables insérer les mots : , les actions de pharmacie clinique menées par les pharmacies à usage intérieur
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.