Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Patricia Demas (Les Républicains)
Déposé le 19 novembre 2025
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 27
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ce sous‑amendement vise à préciser l’article 27 en intégrant les actions de la pharmacie clinique comme contributrice à son dispositif d’incitation à la qualité et à la sécurité des soins. La pharmacie clinique joue un rôle essentiel dans l’optimisation des dépenses de santé, en générant des économies estimées à 1,2 milliard d’euros par an sur les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV), selon le rapport de la CNAM de 2024. Elle contribue également à réduire les erreurs médicamenteuses de 30 % via des pratiques comme la conciliation médicamenteuse, les bilans de médication et les entretiens pharmaceutiques. Ce sous‑amendement vise donc à intégrer explicitement les actions de la pharmacie clinique dans le dispositif d’incitation à la qualité et la sécurité des soins prévu par l’article 27. Cela renforce la responsabilisation des pharmaciens hospitaliers sans alourdir le cadre existant.
Amendement 678, alinéa 3 Après le mot : évitables insérer les mots : , les actions de pharmacie clinique menées par les pharmacies à usage intérieur
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.