Amendement n° 1506

La situation des finances publiques de la France est catastrophique. À la fin du deuxième trimestre 2025, la dette publique s’établissait à 3 416,3 milliards d’euros, soit 115,6 % du PIB. L’urgence est telle que les Français se saisissent eux‑mêmes de cette question historiquement limitée à un champ technique dans les débats politiques. En effet, selon le baromètre Elabe du 3 octobre 2024, 82 % des Français jugent urgent de réduire la dette publique en France. Il est donc urgent de remédier à la situation, mais la solution ne réside certainement pas dans une énième augmentation de la fiscalité, peu important le public visé. En 2023, la France était classée au premier rang du classement des pays de l’OCDE en termes de ratio impôts/PIB (43.8 %), et ce, pour la deuxième année consécutive. La Tax Foundation résume le cas français en ces termes très éloquents : « La France dispose du système fiscal le moins compétitif de l’OCDE. Elle applique le taux d’imposition des sociétés le plus élevé de l’OCDE à 36,13 %, incluant plusieurs surtaxes et taxes sur la production génératrice de distorsions. Elle applique également plusieurs taxes foncières génératrices de distorsions, avec des prélèvements distincts sur les successions, les actifs bancaires et les transactions financières, en plus d’un impôt sur la fortune immobilière. Sa TVA couvre environ 50 % de la consommation finale et son seuil d’enregistrement à la TVA est l’un des plus élevés ». Par ailleurs, la charge fiscale totale sur le travail, particulièrement lourde, atteint 47 %, l’une des plus élevées des pays de l’OCDE. La France ne saurait par voie de conséquence être déraisonnable en augmentant encore sa fiscalité. La solution au déficit public n’est pas du côté des recettes publiques, mais bien des dépenses. La France se doit de faire d’importantes économiques au lieu d’augmenter les impôts et les taxes. D’autant plus quand on sait que la bureaucratie française, facteur parmi tant d’autres de la hausse des dépenses publiques, représente en elle‑même un coût qui maltraite notre économie. Cette bureaucratie engendre une perte de PIB estimée annuellement à 3,94 % selon une étude de l’université de Columbia, soit bien plus que les déficits des retraites et de la sécurité sociale. En conséquence, le présent amendement propose de supprimer cet article qui vise à augmenter la fiscalité.