Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 19 novembre 2025
12 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 21 decies
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Près de 6 millions de nos concitoyens sont dépourvus de médecin traitant. L’article 21 decies entend répondre à cette situation en lançant une expérimentation pour élargir la notion de médecin traitant à celle d’équipe de soins traitante, composée d’un médecin, d’un infirmier, d’un pharmacien et d’un assistant médical. Une telle expérimentation risque toutefois de manquer sa cible : si les médecins font défaut, créer une nouvelle structure autour d’eux ne garantit en rien une amélioration de l’accès aux soins. Elle soulève en outre des interrogations sur la répartition des compétences entre professionnels, faute de cadre clair pour organiser les délégations de tâches et la responsabilité de chacun. C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.