Amendement n° 800

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement attribue aux départements 0,2 point de cotisation sociale généralisée, soit environ 3,5 milliards d’euros, tout en maintenant l’assiette et le taux de la CSG constants. En conséquence, les bénéficiaires de la CSG mentionnés à l’article L. 131‑8 du code de la sécurité sociale voient leur part des contributions CSG diminuer de manière pondérée.