Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Guylène Pantel (RDSE)
Déposé le 19 novembre 2025
13 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 39
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les agents chimiques dangereux ont été exclus des facteurs de pénibilité pris en compte dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P) en 2017. Le présent amendement vise à les inclure, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte par le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) créé par l’article 17 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II, à la deuxième phrase du III, au 1° du IV et au V de l’article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale, après la référence : « 1° » sont insérés les mots : « et au a du 2° ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.