Amendement n° 418

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Les SDIS font face à une sollicitation croissante liée aux effets du changement climatique, alors que leur financement, largement assumé par les Départements, demeure insuffisant et peu prévisible. La part de TSCA dont bénéficient les Départements ne couvre qu’une fraction de leur contribution et la dotation nationale d’investissement manque de stabilité. Afin de renforcer durablement les moyens consacrés à la sécurité civile, sans modifier les taux d’assurance, le présent amendement propose de réorienter une part de TSCA actuellement affectée au niveau national vers les Départements, à hauteur d’environ 250 millions d’euros. Cette mesure permettrait de mieux accompagner les besoins d’investissement et les missions de secours dans la durée.