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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
François Bonneau (UC)
Déposé le 18 novembre 2025
9 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 20 nonies
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement entend supprimer l’article 20 nonies, adopté à l’Assemblée nationale par un amendement du groupe LFI. Cet article crée des dépenses supplémentaires en remboursant les protections menstruelles au‑delà de 26 ans. La suppression de cet article entre en cohérence avec la trajectoire de réduction de la dépense publique.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.