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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à supprimer plusieurs alinéas introduits à l’Assemblée nationale prévoyant pour l’ACOSS de rendre public les remises accordées et les prix nets des médicaments et des dispositifs médicaux, les négociations entre le CEPS et les laboratoires pharmaceutiques relevant – entre autres – du secret des affaires.