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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Martin Lévrier (RDPI)
Déposé le 18 novembre 2025
18 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 11
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à supprimer plusieurs alinéas introduits à l’Assemblée nationale prévoyant pour l’ACOSS de rendre public les remises accordées et les prix nets des médicaments et des dispositifs médicaux, les négociations entre le CEPS et les laboratoires pharmaceutiques relevant – entre autres – du secret des affaires.
Alinéas 10, 11 et 16 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.