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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Xavier Iacovelli (RDPI)
Déposé le 16 novembre 2025
18 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 23
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à rétablir l’article 23, supprimé lors de l’examen à l’Assemblée nationale, en avançant à janvier 2027 la date de mise en place d’une complémentaire santé pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au 4° du I de l’article 4 de l’ordonnance n° 2021‑175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, la date : « 1er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2027 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.