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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 17 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 19
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Les associations de patients et les syndicats de médecins libéraux ont tous regretté que la prise en charge des nouveaux parcours d’accompagnement préventif par l’assurance maladie soit subordonnée à un accord préalable de l’assurance maladie. Cette procédure est jugée contraignante pour les patients et chronophage pour les médecins. La procédure d’accord préalable est généralement réservée aux actes et prestations particulièrement coûteux ou lorsqu’il existe un risque de non‑respect des indications ouvrant droit à la prise en charge ou en cas de mésusage.
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.