Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 17 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 30
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Comme les systèmes d’aide à la décision médicale (SADM), les systèmes d’aide à la dispensation pharmaceutique (SADP) peuvent concourir à l’efficience de la prise en charge médicamenteuse grâce à la réduction des prescriptions inappropriées, à la limitation de la polymédication de la personne âgée et des risques liés aux interactions médicamenteuses. Ces outils intègrent également l’intelligence artificielle et présentent une bonne ergonomie. Il est donc proposé de les inclure dans le champ de cet article 30 et de prévoir qu’ils puissent également faire l’objet d’un financement par un mécanisme d’intéressement.
I. – Alinéa 2 Après le mot : médicale insérer les mots : ou un système d’aide à la dispensation pharmaceutique II. – Alinéa 5 Après la première occurrence du mot : santé insérer les mots : ou à l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.