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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement rétablit l’article 3 dans sa rédaction initiale, qui diminue de 60 millions d’euros le montant de la contribution de l’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) en 2025, pour l’établir à 463 millions d’euros.