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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Olivier Henno (UC)
Déposé le 15 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le droit aux congés concerne également les agents stagiaires de l’État, or la rédaction actuelle les exclut du dispositif et n’assure donc pas une transposition fidèle du congé supplémentaire de naissance dans le code des pensions civiles et militaires de l’État. Le Gouvernement a indiqué qu’il s’agissait d’une omission.
Alinéa 21 Remplacer les mots : l’agent titulaire par les mots : le fonctionnaire civil ou le magistrat
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.