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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement de coordination : le congé de présence parentale n’a pas été pris en compte dans l’article L. 4144‑1 du code de la défense, en omission de la modification effectuée à l’article L. 4138‑2.