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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Olivier Henno (UC)
Déposé le 15 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 42
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination : le congé de présence parentale n’a pas été pris en compte dans l’article L. 4144‑1 du code de la défense, en omission de la modification effectuée à l’article L. 4138‑2.
Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au II de l’article L. 4144‑1, les mots : « les a à d du 1° de l’article L. 4138‑2 » sont remplacés par les mots : « les a à d, f et h du 1° de l’article L. 4138‑2 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.