Amendement n° 590

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement supprime l’introduction des élections professionnelles des artistes auteurs par l’Assemblée nationale. En effet, par parallèle avec le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, dans lequel il n’existe pas d’élections professionnelles mais bien une enquête de représentativité, l’amendement précise la nomination des représentants des artistes auteurs suivant des critères précis dont les conditions d’applications seront fixées par décret en Conseil d’État.