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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 15 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 25 bis
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Pour les mêmes raisons que celles évoquées à l’article 25, il s’agit de supprimer cet article. Comme pour les soins dentaires, il n’apparait pas nécessaire à ce stade de déroger au principe conventionnel dans le secteur de l’ophtalmologie. Par ailleurs une politique de baisse des tarifs excessive comporte un risque d’accélération de la concentration du secteur et de renforcer la mainmise des grands groupes sur l’offre de soins.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.