Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Cet article porte sur une demande de rapport. Conformément à sa jurisprudence en la matière, la commission propose sa suppression.