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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet article tend à porter le taux de la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital de 9,2 % à 10,6 %. La commission considère que la réduction du déficit de la sécurité sociale doit porter sur la maîtrise des dépenses plutôt que sur l’augmentation des recettes.