Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Élisabeth Doineau (UC)
Déposé le 15 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er. En effet, cet article est une disposition obligatoire des lois de financement de la sécurité sociale, dont l’absence pourrait susciter la censure de l’ensemble du texte.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au titre de l’année 2025, sont rectifiés : 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu’il suit : (en milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 245,1 262,3 ‑17,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 16,9 17,5 ‑0,5 Vieillesse 297,0 303,4 ‑6,3 Famille 60,2 59,3 0,8 Autonomie 41,7 42,0 ‑0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 642,3 665,8 ‑23,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 643,1 666,1 ‑23,0 2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu’il suit : (en milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 22,0 21,5 0,5 3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 4° L’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale qui est fixé à 16,2 milliards d’euros.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.