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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Élisabeth Doineau (UC)
Déposé le 15 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article liminaire
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à rétablir l’article liminaire. En effet, cet article est une disposition obligatoire des lois de financement de la sécurité sociale, dont l’absence pourrait susciter la censure de l’ensemble du texte.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les prévisions de dépenses, recettes et solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2025 et 2026 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale : (en points de produit intérieur brut) 2025 2026 Recettes 26,7 26,7 Dépenses 27,0 26,6 Solde ‑0,3 0,1
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.