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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à prendre en compte, à deux autres endroits du code de la sécurité sociale, que les chirurgiens‑dentistes et les sages‑femmes sont également habilités à prescrire des arrêts de travail, dans la limite de leur compétence professionnelle respective.