Amendement n° 681

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement corrige des erreurs matérielles se trouvant dans le texte transmis, l’auteure d’un amendement ayant involontairement également appliqué à la durée maximale de versement des indemnités journalières AT‑MP le plancher qu’elle souhaitait prévoir pour les prescriptions d’arrêt de travail. En vertu du principe de favorabilité des prestations AT‑MP sur les prestations maladie, il prévoit, en outre, que la durée maximale de versement des indemnités journalières AT‑MP ne puisse en aucun cas être inférieure au plafond défini pour la branche maladie. Ce principe est garant de la reconnaissance du préjudice spécial subi par les victimes de sinistres professionnels et offre une incitation financière à recourir aux prestations AT‑MP pour les assurés afin de limiter la sous‑déclaration. Il opère également une clarification rédactionnelle nécessaire.