Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Élisabeth Doineau (UC)
Déposé le 15 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 9 septies
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
La rapporteure générale considère qu’il n’est pas opportun de revenir sur l’équilibre trouvé, après de nombreuses discussions, sur ce dispositif. De plus, le contexte budgétaire ne permet pas de rajouter de nouveaux dispositifs qui élargissent le champ des niches sociales existantes.
Supprimer cet article.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.