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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Élisabeth Doineau (UC)
Déposé le 15 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 9 quater
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Dans le contexte actuel de nos comptes sociaux, il n’apparaît pas raisonnable d’étendre une niche sociale à un nouveau secteur. Des amendements avec un objet similaire sont régulièrement repoussés, avec par exemple près de onze amendements lors de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le Gouvernement estime le coût de l’extension de la niche sociale à 80 millions d’euros.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.