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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 15 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 30
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à prévoir que la durée maximale du financement alloué dans le cadre du présent article doit être fixée par décret.
Alinéa 8 Remplacer les mots : et les modalités par les mots : , les modalités et la durée maximale
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.