Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 15 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 19
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La création des parcours d’accompagnement préventif s’inspire d’une recommandation formulée par la Cnam dans son dernier rapport annuel « Charges et produits ». Elle préconisait notamment d’impliquer le médecin traitant dans cet accompagnement. Or, l’article ne l’évoque pas. Il ne dit rien du rôle du médecin traitant dans l’accompagnement du patient et le suivi du parcours. Cet amendement propose donc de préciser le rôle de suivi que doit assurer le médecin traitant, pour les patients qui en disposent. Grâce à ce suivi, le patient pourra, en fonction de ses besoins, être orienté par son médecin vers une prise en charge adaptée à l’issue de son parcours préventif. Les patients qui ne disposent pas de médecin traitant pourront de la même façon bénéficier d’un parcours d’accompagnement préventif, mais sans ce suivi.
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le médecin traitant assure le suivi du parcours d’accompagnement préventif de ses patients.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.