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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 15 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 19
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement propose que la liste des pathologies éligibles aux parcours d’accompagnement préventif soit fixée par décret après avis de la HAS. A ce stade, le texte prévoit que l’avis de la HAS ne porte que sur les critères médicaux permettant d’identifier les pathologies concernées, non sur la liste elle‑même. Cette modification permettrait d’aligner le cadre juridique pour définir la liste de ces pathologies sur celui prévu pour la liste des ALD 30, dont la liste est fixée par décret après avis de la HAS.
Alinéa 5 1° Première phrase Après le mot : liste insérer les mots : établie par décret après avis de la Haute Autorité de santé 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.