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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement de sécurisation visant à prévoir explicitement que la quatrième région incluse dans le dispositif soit une région des Outre‑mer. Il répond en cela à l’intention de l’exposé des motifs de l’auteure, à l’Assemblée nationale.