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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Élisabeth Doineau (UC)
Déposé le 15 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L’Assemblée nationale a, en première lecture, supprimé l’article 2 portant révision de l’Ondam 2025. La commission propose le rétablissement de cet article qui acte le respect de l’Ondam pour la première fois depuis 2019. Cependant, elle déplore que les mesures de redressement infra‑annuelles se traduisent par une diminution d’environ 200 millions d’euros des dépenses relatives aux établissements de santé par rapport à la LFSS pour 2025 initiale, selon l’annexe 5 au PLFSS pour 2026. C’est pourquoi elle propose une majoration du sous‑objectif relatif aux établissements de santé, à hauteur de 200 millions d’euros. Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, l’Ondam 2025 demeure inchangé et les dépenses du 6e sous‑objectif sont réduites à due concurrence.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base au titre de l’année 2025 demeure inchangé. Ses sous‑objectifs sont rectifiés ainsi qu’il suit : (en milliards d’euros) Sous‑objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 113,9 Dépenses relatives aux établissements de santé 109,7 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées 17,4 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées 15,6 Dépenses relatives au Fonds d’intervention régional et soutien à l’investissement 6,1 Autres prises en charge 3,1 Total 265,9
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.