Amendement n° 587

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

L’Assemblée nationale a, en première lecture, supprimé l’article 2 portant révision de l’Ondam 2025. La commission propose le rétablissement de cet article qui acte le respect de l’Ondam pour la première fois depuis 2019. Cependant, elle déplore que les mesures de redressement infra‑annuelles se traduisent par une diminution d’environ 200 millions d’euros des dépenses relatives aux établissements de santé par rapport à la LFSS pour 2025 initiale, selon l’annexe 5 au PLFSS pour 2026. C’est pourquoi elle propose une majoration du sous‑objectif relatif aux établissements de santé, à hauteur de 200 millions d’euros. Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, l’Ondam 2025 demeure inchangé et les dépenses du 6e sous‑objectif sont réduites à due concurrence.