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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Élisabeth Doineau (UC)
Déposé le 15 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 5
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement vise à supprimer la modification insérée par l’Assemblée nationale déterminant le nom de la future association agréée pour la protection sociale des artistes‑auteurs. En effet, il ne relève pas de la loi d’établir le nom d’une association.
Alinéa 11 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.