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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 15 novembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 18 ter
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement portant des modifications rédactionnelles et diminuant de six à trois mois le délai dans lequel est rendu le rapport avant le terme de l’expérimentation, afin de laisser au dispositif le temps de faire ses preuves avant l’établissement de son bilan.
I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : , dans au plus trois régions dont une située dans un territoire d’outre‑mer II. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , dont une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution III. – Alinéa 3 Remplacer les mots : Dans un délai de six par les mots : Au plus tard trois
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.