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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »
Olivier Henno (UC)
Déposé le 12 novembre 2025
1 cosignataire
Texte pjl25-024
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel, l’article L. 114‑16‑3 du code de la sécurité sociale satisfait déjà la rédaction de l’alinéa supprimé.
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue