Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment »
Stéphane Sautarel (Les Républicains)
Déposé le 5 novembre 2025
Texte ppl24-877
Article 7
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de précision rédactionnelle.
I. – Alinéa 4 1° Supprimer les mots : qu’elle fasse diligenter 2° Après le mot : audit insérer le mot : réalisé II. – Alinéa 6 1° Première phrase a) Supprimer les mots : qu’elle fasse diligenter b) Après le mot : audit insérer le mot : réalisé 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : L’objet de l’audit et par les mots : L’objectif et le périmètre de l’audit ainsi que et le mot : indiqués par le mot : communiqués
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue