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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à rendre applicable à l’élection des sénateurs des départements l’obligation, pour les autorités chargées de recevoir les déclarations de candidature, de consulter le nouveau répertoire national des personnes inéligibles que tend à créer la proposition de loi.