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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »
Alain Duffourg (UC)
Déposé le 3 novembre 2025
Texte pjl25-024
Article 8
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à opérer une harmonisation rédactionnelle.
Alinéas 5 et 8 Remplacer les mots : onéreux ou non par les mots : gratuit ou onéreux
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue