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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer »
Viviane Malet (Les Républicains)
Déposé le 28 octobre 2025
21 cosignataires
Texte pjl24-870
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Dans la liste alimentaire, un pourcentage minimal de produits locaux sera instauré expérimentalement à La Réunion, de manière progressive. Cela débutera à 55 % en valeur – et non en volume – pour atteindre 75 % après 2030. Actuellement, le panier PEÏ représente 40 % des produits en volume du BQP et déjà 50 % en valeur (source OPMR). L’objectif de cette mesure est de favoriser encore davantage la consommation de produits locaux par la population.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – A titre expérimental et pour une durée de cinq ans à La Réunion, la liste des produits mentionnée au I de l'article L. 410-5 du code de commerce comporte obligatoirement des produits alimentaires de fabrication locale. Le chiffre d’affaires généré par cette production locale doit atteindre un pourcentage minimal du chiffre d’affaires total annuel de la liste. Ce pourcentage minimal, en valeur, est de : ‑ 55 % pour l’année 2026 ; ‑ 60 % pour l’année 2027 ; ‑ 65 % pour l’année 2028 ; ‑ 70 % pour l’année 2029 ; ‑ 75 % pour l’année 2030 et au‑delà. Au terme de l’expérimentation et, au plus tard, six mois avant son achèvement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation portant sur les effets du dispositif, en vue de décider de sa pérennisation ou de sa cessation.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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